POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

 

La municipalité de Bégin  s’est dotée d’une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la Municipalité.

Cliquez ici pour voir la politique de gestion contractuelle

 

Délégation de pouvoir faire un dépense ou passer un contrat

 

 

OCTROI DE CONTRATS MUNICIPAUX

 

La Municipalité de Bégin utilise le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) du Gouvernement du Québec. C’est une application accessible par Internet à l’adresse  https://seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx

 

Ce site rassemble les différents avis provenant de la plupart des organismes publics du Québec (ministères, municipalités et organismes municipaux, organismes du réseau de l’enseignement, de la santé et des services sociaux). Ces organismes sont tenus d’utiliser le SÉAO pour la publication de leurs avis, la distribution de leurs documents d’appel d’offres et la publication des renseignements de leurs contrats.

Les fournisseurs intéressés par les marchés publics peuvent y consulter les avis publiés et se procurer les documents afférents lorsqu’ils sont distribués par le SÉAO.

Les municipalités du Québec sont dans l’obligation de rendre publics tous les contrats de plus de 25 000 $ qu’elles accordent. En cliquant sur le lien ci-dessous, vous serez redirigés vers le site internet du Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) à partir duquel vous pourrez consulter cette liste.

 

PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L’ADJUDICATION D’UN CONTRAT SUITE À UNE DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUE OU DE L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT

 

 

 

 

CONTRATS MUNICIPAUX

 

La municipalité  doit également rendre disponible le rapport annuel de gestion contractuelle.

 

Rapport annuel 2020