POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Avec le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi la Municipalité de Bégin s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu'elle collecte. La Municipalité gère l'utilisation des renseignements personnels conformément aux normes édictées par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements, qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier, sont des renseignements personnels.

Les renseignement personnels collectés par la Municipalité sont recueillis au travers de formulaires sur son site Web. Ces informations sont conservées par la Municipalité de Bégin (126, rue Brassard, Bégin, QC, G0V 1B0).

Seuls les employés municipaux auront accès aux renseignements. Les informations demandées sont nécessaires pour nous permettre d'effectuer les suivis nécessaires. Vous avez les droits d'accès et de rectification prévus par la Loi sur l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels.

Nous collectons les renseignements suivants: 

• Nom
• Prénom
• Adresse civique
• Adresse électronique
• numéro de téléphone

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :

• formulaire de contact
• formulaire de demande en ligne ou de plaintes
• formulaire d'inscription à des activités

Les informations recueillies sont utilisées aux fins suivantes :

• répondre correctement à vos questions, commentaires et suggestions
• communiquer ou contacter les demandeurs
• Obtenir des informations

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. La Municipalité ne loue, ni ne vend, ni n'échange des informations personnelles nominatives (par exemple le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse courriel, etc.) ou encore des informations financières qui pourraient permettre de vous identifier.

La Municipalité s'engage à ne pas communiquer ces renseignements personnels à moins que cela ne soit demandé en vertu d'une obligation juridique ou d'une ordonnance d'un tribunal ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat confié à un tiers.

Lorsque la Municipalité retient les services d'une société externe, elle emploie tous les moyens appropriés pour que vos renseignements personnels soient protégés conformément à la loi applicable à la Municipalité et collectés, utilisés, conservés et détruits d'une manière respectant le cadre réglementaire auquel la Municipalité est assujettie.

ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNEL ET DROIT DE RECTIFICATION

En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, une personne peut demander d'avoir accès aux renseignements qui la concernent et de les faire rectifier. Les demandes d'accès et de rectification doivent être adressées, par écrit, au responsable de l'accès à l'information, madame Mireille Bergeron, directrice générale et greffière-trésorière aux coordonnées suivantes:

Adresse postale: 126, rue Brassard, Bégin, Québec, G0V 1B0

Courriel: Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone 418-672-4270

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurité. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos renseignements.

La Municipalité applique des normes élevées et utilise des systèmes de sécurité performants en matière de conception, de mise en oeuvre et de fonctionnement quotidien de son serveur et réseau sous-jacent. En outre, la Municipalité poursuit ses efforts pour déceler et bloquer les intrusions sur ou vers son site web.

La Municipalité a mis en place différents moyens pour s'assurer que vos renseignements personnels soient protégés contre les risques de perte et de vol, de même que contre les risques d'accès, de communication, de reproduction, d'utilisation, de modification ou de destruction non autorisées. Ces moyens comprennent des mesures de sécurité physique, administratives et technologiques qu'elle juge raisonnables compte tenu du degré de sensibilité, de la quantité et du format des renseignements personnels collectés ainsi que des méthodes de conservation.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes:

• Gestion des accès - personne autorisée
• Sauvegarde informatique
• identifiant / mot de passe
• pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risques est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

LIENS VERS D'AUTRES SITES

Le site web contient des hyperliens qui donnent rapidement accès à des sites Internet appartenant à des tiers et gérés par ces derniers. La Municipalité met ces hyperliens à la disposition des usagers du site web à des fins de commodité et n'exerce aucune forme de contrôle sur le contenu des sites auxquels mènent ces hyperliens.

En outre, la Municipalité ne fait aucune déclaration, n'émet aucune approbation et n'accepte aucune responsabilité à l'égard de la teneur ou de l'utilisation de tels sites.

Visualisez ici la politique de confidentialité de la municipalité.

POLITIQUE LINGUISTIQUE

LANGUE FRANÇAISE

Directive du ministre de la Langue française relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par l’Administration

Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (loi 14) a été sanctionnée et a ainsi modifié la Charte de la langue française (CLF). L’exemplarité de l’État est une pierre d’assise de cette vaste réforme. C’est en étant elle-même exemplaire que l’Administration mobilisera les différents acteurs de la société afin de freiner le déclin du français au Québec et d’inverser les tendances. En prenant appui sur différents instruments complémentaires, l’État doit incarner son rôle d’exemplarité dans chacune de ses actions et constituer un puissant moteur d’adhésion.

La Politique de l’État (PLE), qui donne les grandes orientations en matière d’exemplarité, a été approuvée par le gouvernement le 22 février 2023.

La présente directive s’applique aux organismes de l’Administration qui entendent utiliser, à compter du 1er juin 2023, une autre langue que le français dans les situations exceptionnelles prévues dans la CLF et ses règlements et qui n’ont pas adopté la directive visée à l’article 29.15 de la CLF : Charte de la langue francaise.

Consulter la Politique linguistique de l’état

Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre  2023 :

 En vertu de l'article 20.1 de la Charte de la langue française et de l'article 11 du Règlement sur la lange de l'Administration, notre municipalité est tenue de publier l'information suivante sur son site internet :

1. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 0
2. Nombre de total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 0