AVIS PUBLICS
Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l’objet d’affichage et de publication aux endroits indiqués par règlement, soit sur le babillard installé à l’hôtel de ville et ce, conformément au règlement municipal 21-362. De plus, l’adoption de la loi 122 rend l’affichage sur Internet obligatoire. Après un délai raisonnable d’affichage, l’avis sera retiré des babillards et du site Internet.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité. Pour ce faire, nous publions nos articles, avis public ou appel d’offres dans le journal municipal « Le Béginois » ou par une feuille circulaire envoyée dans tous les foyers de notre territoire.
Vous retrouverez ici les avis publics touchant la municipalité de Bégin :
2023
Avis public - dérogation mineure M. Gérald Perron
Avis public dépôt du rôle de perception et taxation
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 22-377
Avis public consultation publique 23-378 Projet de règlement 23-378 démolition
2022
Avis public - Adoption budget 2023
Avis public d'entrée en vigueur règlement 22-374
Avis public dépôt rôle général de perception
Avis public d'entrée en vigueur règlement 22-375
Avis public de recours CMQ no 22-375
Avis public de participation à un référendum no 22-374 - Élevage porcin
Avis public de participation à un référendum no 22-375 - Règlement no 22-375 Le Nordik
Avis public de consultation règlement no 22-374-- - Règlement no 22-374 Élevage porcin
Avis public changement de date de la séance d'août du conseil municipal
Avis public projet de règlement 22-375 - Projet de règlement no 22-375 ayant pour objet d'autoriser les prêts à camper sur les terrains de camping
Avis public - Dérogation mineure
Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes 2022
Avis public dépôt du rapport financier 2021
Avis public d'entrée en vigueur règlements no 22-272 et 22-273
Avis public qualité de l'eau potable
Avis public de participation à un référendum - Règlement 22-373
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 21-370
Avis public d'entrée en vigueur - Règlements 21-367 et 21-368
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 21-371
Avis public de consultation écrite - Règlements 22-372 et 22-373 Règlement 22-272 Règlement 22-373
Avis public recours CMR - Règlement 21-368
Avis public dépôt du rôle général de perception 2022
Avis public - Projet de règlement 21-368
Avis public - Projet de règlement 21-370
Avis public - Code de déontologie
Avis de participation à un référendum - Règlement 21-368
Avis de participation à un référendum - Règlement 21-370
Avis public d'entrée en vigueur-Règlement 21-369
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 21-366
2021
Avis de consultation publique projet de règlement 21-367 et 21-368
Projet de règlement de concordance no 21-368 Annexe 1 Annexe 2
Projet de règlement no 21-367 Annexe 1
Avis de consultation publique écrite projet de règlement no 21-370
Projet de règlement numéro 21-370
Avis public adoption du budget 2022
Avis public résultat d'élection
Avis public de consultation écrite - Règlement 21-363
Avis de révision de la liste électorale
Avis aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise
Erratum - Avis public d'élection
Avis public d'entrée en vigueur règlement 21-365
Avis public relatif à la CMQ 21-365
Avis d'entrée en vigueur Règlement 21-363
Avis d'approbation référendaire 21-365
Avis d'entrée en vigueur règlement 21-364
Avis consultation écrite - 21-365
Avis de promulgation règlements 19-338, 19-339, 19-340 et 20-352
Avis recours à la CMQ 19-338, 19-339 et 19-340
21-363-Avis approbation référendaire
Avis public entrée en vigueur 21-362
Avis dépôt du rapport financier au 31 décembre 2020
Avis d'approbation référendaire 20-352
Avis public consultation publique règlement 21-363
Avis public approbation référendaire règlement 20-352
Avis public consultation écrite règlements 19-338, 19-339, 19-340 et 20-352
Avis public de dérogation mineure Nancy Savard
Avis public dérogation mineure Marc Brassard
Avis recours à la CMQ 20-354 et 20-355
Avis public entrée en vigueur 20-351
Avis public entrée en vigueur 20-349
Avis public entrée en vigueur 20-348
Avis public dérogation mineure Marc Brassard
Avis public dépôt de rôle de perception et taxation
Avis public entrée en vigueur règlements 20-358, 20-359, 20-360 et 20-361
Avis de promulgation règlements 20-354, 20-355 et 20-356
Avis approbation référendaire règlement 20-354