AVIS PUBLICS
Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l’objet d’affichage et de publication aux endroits indiqués par règlement, soit sur le babillard installé à l’hôtel de ville et ce, conformément au règlement municipal 21-362. De plus, l’adoption de la loi 122 rend l’affichage sur Internet obligatoire. Après un délai raisonnable d’affichage, l’avis sera retiré des babillards et du site Internet.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité. Pour ce faire, nous publions nos articles, avis public ou appel d’offres dans le journal municipal « Le Béginois » ou par une feuille circulaire envoyée dans tous les foyers de notre territoire.
Vous retrouverez ici les avis publics touchant la municipalité de Bégin :
2024
Avis public dérogation mineure 612, 2e rang Ouest
Avis public d'entrée en vigueur Règlement 24-390
Avis public approbation référendaire 24-390
Avis public d'entrée en vigueur règlement no 23-383 et 24-389
Avis public dépôt de rôle et taxation 2024
Consultation publique règlement 24-390 Projet de règlement 24-390
Avis public d'entrée en vigueur règlement 23-388
2023
Avis public - Calendrier séances 2024
Avis public d'entrée en vigueur règlement 23-386
Avis public - Adoption du budget 2024
Avis public dépôt de rôle 2024-2026
Avis d'approbation référendaire 23-386
Avis public approbation référendaire 23-385
Avis de consultation publique - Projet de règlement 23-386
Avis public d'entré en vigueur 23-382
Avis public recours cmq 23-381
Avis public de consultation publique - Règlements 23-384 et 23-385 - Projet de règlement 23-384 annexe 1 - 23-384 Projet règlement 23-385 Annexe 1 - 23-385 Annexe 2 avant - 23-385 Annexe 2 après - 23-385
Avis public approbation référendaire - Règlement 23-381
Avis de déplacement de la séance ordinaire d'août 2023
Avis public dérogation mineure 411 chemin Bouchard
Avis public d'entré en vigueur - Règlement 23-380
Avis public d'entré en vigueur - Règlement 907
Avis de consultation publique règlements 23-381 et 23-382 Projet de règlement 23-382 Modification permis et certificat - Hébergement touristique
Projet de règlement 23-381 Hébergement touristique 23-381 Amendement règlement de zonage annexe 1 - Hébergement touristique
23-381 Amendement règlement de zonage annexe 2 - Hébergement touristique
Avis public dérogation mineure - 126 Truchon
Avis public approbation référendaire 23-380
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 23-379
Avis public rapport financier 2022
Avis public d'entrée en vigueur règlement 23-378
Avis public consultation publique 23-380 Projet de règlement 23-380
Avis public - dérogation mineure M. Gérald Perron
Avis public dépôt du rôle de perception et taxation
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 22-377
Avis public consultation publique 23-378 Projet de règlement 23-378 démolition