RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Deuxième projet règlement 20-352
Projet règlement 19-338 - modification plan d'urbanisme
Projet règlement 19-339 - modification Règlement de zonage
Projet règlement 19-340 - modification Règlement lotissement
Projet règlement 20-352 - modification Règlement sur les usages conditionnels
Projet de règlements # 20-354-355-356
Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement sur l'encadrement, la culture et vente au détail, la consommation et demande relative à la production de cannabis.
AVIS PUBLIC RELATIVEMENT À L'ENCADREMENT DE LA CULTURE ET DE LA VENTE AU DÉTAIL DE CANNABIS
20-354 Annexe 1 Grille de spécification
Projet de règlement # 20-347
PROCÉDURE DE DEMANDE EN URBANISME
Voici les formulaires à remplir pour toute demande d'urbanisme.
1- Cliquez sur le formulaire à remplir.
2- En haut à droite cliquez sur la flèche et téléchargez le formulaire et enregistrez-le sur votre bureau.
3- Remplissez le formulaire.
4 -Envoyez vos documents à Mme Louise Perron au courriel : Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
5- Toute demande de permis devra être accompagnée d'un projet d'implantation produit à même votre certificat de localisation sauf pour les 2 demandes suivantes :
- Rénovation/réparation
- Modification aux règlements municipaux
FORMULAIRES À REMPLIR
Formulaire de demande de permis de construction
Formulaire de demande de permis d'agrandissement
Formulaire de rénovation/réparation
Formulaire de demande de permis de construction de bâtiment accessoire
Formulaire de permis pour clôture
Formulaire de demande de prélèvement d'eau souterraine ou de surface
Formulaire de demande de permis pour piscine
Formulaire de demande de permis pour balcon, terrasse et véranda
Formulaire de demande de certificat d'autorisation - Travaux rives et littoral
Formulaire de demande de modification aux règlements municipaux
Formulaire de demande de dérogation mineure